CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site codingowl.eu ainsi que, le cas échéant, des applications éditées par CodingOwl EURL.

1. Objet

Le site a pour objet de présenter l'activité de CodingOwl EURL, ses services, ses réalisations et ses moyens de contact. Les applications éditées par CodingOwl EURL peuvent proposer, selon leur nature, des fonctionnalités logicielles, des contenus ou des services numériques.

2. Acceptation

L'accès au site et l'utilisation des applications impliquent l'acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou les applications concernées.

3. Accès au service

CodingOwl EURL s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de ses applications, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité. L'accès peut être suspendu pour maintenance, évolution, sécurité ou toute autre raison technique.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les applications de manière loyale, licite et conforme à leur destination, et à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement des services.

5. Propriété intellectuelle

Les applications, contenus, interfaces, codes, marques, logos, éléments visuels et documents associés à CodingOwl EURL demeurent la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'accès aux services.

6. Comptes, fonctionnalités et achats in-app

Selon les applications, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, un abonnement, un achat intégré ou l'utilisation de services fournis par des plateformes tierces. Les conditions tarifaires, d'abonnement ou de renouvellement applicables sont alors précisées dans l'application concernée ou sur la plateforme de distribution concernée.

7. Abonnements auto-renouvelables

Lorsque l'application propose des abonnements auto-renouvelables, ceux-ci sont gérés par la plateforme de distribution utilisée (par exemple l'App Store d'Apple).

L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, conformément aux règles de la plateforme.

Le compte de l'utilisateur est facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Le prix applicable est celui affiché dans l'application et confirmé au moment de l'achat sur la plateforme. Ce prix peut évoluer dans le temps.

Toute période d'essai gratuite, lorsqu'elle est proposée, est perdue si l'utilisateur souscrit un abonnement avant la fin de cette période, sauf disposition contraire indiquée dans l'application ou par la plateforme.

L'utilisateur peut gérer, modifier ou résilier son abonnement dans les réglages de son compte sur la plateforme de distribution (ex. Réglages Apple > Abonnements).

8. Plateformes de distribution

Lorsque des applications sont distribuées via l'App Store d'Apple, leur téléchargement et leur utilisation peuvent également être soumis aux conditions contractuelles, politiques et règles d'Apple. Apple n'est pas responsable du contenu du présent site. Pour les applications, les conditions spécifiques de la plateforme concernée s'appliquent en complément des présentes CGU.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, CodingOwl EURL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou une application, ni des dommages résultant d'un environnement technique ou réseau extérieur à son contrôle.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

CodingOwl EURL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs selon leur pays de résidence lorsque celles-ci ne peuvent être écartées.

13. Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à support@codingowl.eu.